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Trois mois, un mois, six mois, on entend tout et n’importe quoi sur la durée légale du préavis de location pour une résidence principale, qui reste une source inépuisable de contentieux entre les parties concernées. Voici donc un point sur les règles en vigueur, en tout cas au moment où nous écrivons ces lignes. 

Un préavis de location, pourquoi faire ?

A la base, et cela semble logique, c’est une période qui doit permettre à l’ensemble des parties de se préparer à la période qui suivra la rupture du contrat de location. Donc pour le bailleur de trouver un nouveau locataire et éventuellement pour le locataire de trouver un nouveau logement.

Car si la question peut paraître idiote, elle a pour but principal de rappeler deux choses: il est obligatoire et peut émaner du locataire mais aussi du bailleur. En effet, si le locataire peut bien sûr vouloir quitter son appartement pour différents motifs, et sans avoir besoin d’attendre la fin de son contrat de location, le bailleur peut lui aussi vouloir récupérer son bien pour diverses raisons.

Cependant, les modalités sont moins strictes  pour le locataire que pour le bailleur…

Des délais qui varient en fonction du type de location et de certaines conditions

La règle la plus connue est celle indiquant 3 mois de préavis. Si c’est la plus connue, c’est parce qu’elle s’applique dans le cas de locations nues (non meublée) et dans la plupart des villes françaises, en faisant le délai normal.

Si le logement est meublé, le délai est réduit à un mois, quel que soit la durée du bail. La bail spécifique « étudiant » de 9 mois, par exemple, ne vous empêche pas de déménager au bout de 4 mois, en respectant le mois de préavis, bien sûr.

Néanmoins, ce délai s’applique également aux locations non meublées dans certains cas:

  • pour les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH (allocation adulte handicapé), pour ceux ayant obtenu une place en logement sociaux ou si la santé du locataire exige un déménagement rapide;
  • en cas de changement d’emploi involontaire tel que la perte d’un emploi, la fin d’un CDD ou l’obtention d’un premier emploi. Attention, si la rupture conventionnelle est considérée comme une perte d’emploi, la démission ne l’est pas, et ne permet pas au locataire de réduire son préavis;
  • enfin pour les logements situés dans des zones dites « tendues ». Ces zones sont définies par le Ministère du Logement qui en publie la liste ici: http://www.logement.gouv.fr/l-encadrement-annuel-des-loyers-en-zone-tendue

Des conditions plus strictes pour les propriétaires

Tout d’abord, il n’y a que 3 raisons qui peuvent autoriser le bailleur à ne pas renouveler le bail:

  • il souhaite reprendre le logement pour lui, son conjoint, son partenaire pacsé ou leurs ascendants ou descendants;
  • il souhaite vendre le logement;
  • il existe un motif légitime et sérieux tel que des retards répétés dans le paiement des loyers, une dégradation importante des lieux loués, un changement de destination des lieux (transformation en commerce par exemple) ou une sous-location non autorisée.

Quelle que soit la raison invoquée, le bailleur devra attendre la fin du bail, et prévenir le locataire au minimum 6 mois avant la date d’échéance du bail, sans quoi il est automatiquement reconduit. Cependant, et comme pour le locataire, le délai est réduit à 3 mois en cas de location meublée.

Tout préavis, de la part du locataire et du bailleur doit faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception. Le bailleur peut également utiliser la voie de l’acte d’huissier de justice si la situation s’y prête.